J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 23 mars 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510146D



Par décret du Président de la République en date du 23 mars 2005, Mme Agnès Deletang, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2004, en qualité de premier conseiller.